Date d’effet: 10 juin 2021
Introduction
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du Site les présentes mentions légales.
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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique Mentions légales.
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- « Site » : Site internet https://www.dorcent.net, fonctionnant sur les téléphones mobiles et navigateurs web
- « Périphérique » : Appareil connecté à internet disposant d’un navigateur web (téléphone portable ou navigateur web)
- « Utilisateur » : Personne naviguant sur le Site depuis un Périphérique
- « Service » : L’ensemble des fonctionnalités du Site
- « Société » : Société Dorcent Technology
ARTICLE 1 : L’éditeur
L'édition du Site est assurée par la Société Dorcent Technology au capital de 0 euros, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) sous le numéro 898 161 971, dont le siège social est situé 17 rue des Acacias 67500 Niederschaeffolsheim FRANCE, adresse e-mail : vincent.dorsi@dorcent.net
Le Directeur de la publication est Vincent D'ORSI.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du Site est la Société IONOS, dont le siège social est situé au 7 place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex FRANCE, avec le numéro de téléphone : 0970 808 911.
Toutes vos données et comptes utilisateurs, sont stockés sur un serveur VPS de notre fournisseur IONOS. Ce serveur se situe sur le site Europe 2 de IONOS.
ARTICLE 3 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur (ayant un accès internet), 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
La Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
La Société se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et de ses Services.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
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