Date d’effet: 10 juin 2021
Introduction
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des Services par Dorcent Technology et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services par l'Utilisateur.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique Conditions Générales d'Utilisation.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation comportent les définitions suivantes :
- « Site » : Site internet https://www.dorcent.net, fonctionnant sur les téléphones mobiles et navigateurs web
- « Périphérique » : Appareil connecté à internet disposant d’un navigateur web (téléphone portable ou navigateur web)
- « Utilisateur » : Personne naviguant sur le Site depuis un Périphérique
- « Service » : L’ensemble des fonctionnalités du Site
- « Société » : Société Dorcent Technology
ARTICLE 1 : Les mentions légales
L'édition du Site est assurée par la Société Dorcent Technology au capital de 0 euros, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) sous le numéro 898 161 971, dont le siège social est situé 17 rue des Acacias 67500 Niederschaeffolsheim FRANCE, adresse e-mail : vincent.dorsi@dorcent.net
Le Directeur de la publication est Vincent D'ORSI.
L'hébergeur du Site est la Société IONOS, dont le siège social est situé au 7 place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex FRANCE, avec le numéro de téléphone : 0970 808 911.
Toutes vos données et comptes utilisateurs, sont stockés sur un serveur VPS de notre fournisseur IONOS. Ce serveur se situe sur le site Europe 2 de IONOS.
ARTICLE 2 : Description des Services
L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales.
Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
-
Formulaire de contact : Formulaire accessible via la rubrique Contactez-moi, permettant de prendre contact avec la Société
L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes.
ARTICLE 3 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur (ayant un accès internet), 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
La Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
La Société se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et de ses Services.
Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder aux Services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Les modalités de traitement des données liées à l’utilisation du Site et à toute autre interaction avec la Société sont explicitées dans la politique de protection des données disponible ici Protection des données.
Cette politique de protection des données explicite également les droits d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, et de portabilité des données à caractère personnel concernant l'Utilisateur. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur dispose des moyens suivant pour contacter le délégué à la protection des données :
- par mail: vincent.dorsi@dorcent.net
- par courrier: Vincent D'ORSI, Dorcent Technology, 17 rue des Acacias 67500 Niederschaeffolsheim FRANCE
- via le formulaire de contact : Contactez-moi
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque Dorcent Technology est une marque déposée par Vincent D'ORSI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de la Société constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 6 : Responsabilité
Responsabilité des Utilisateurs
L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site et les Services conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de l'utilisation des Services.
L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation loyale du Site, notamment à ne pas contourner le Site et ses Services.
Tout Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente.
Responsabilité de la Société
La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient interrompus
notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur,
d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et les Services.
En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non,
étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.
Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.
Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 7 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 8 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site.
En naviguant sur le Site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 9 : Durée et sanctions
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur.
Toute utilisation du Site et des Services contraire aux Conditions Générales et/ou aux lois et règlements en vigueur donne droit à la Société de réclamer
des indémnisations pour tous les dommages éventuels subi.
Ces sanctions pourront notamment être prises dans les cas suivants :
- Communication de fausses informations par l’Utilisateur
- Contournement du Site
ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans l'ARTICLE 1 : Les mentions légales.